Services aux entreprises et services commerciaux (Corporate & Commercial Services)
Alpha & Capital Partners fournit des services juridiques spécialisés aux entreprises, institutions et investisseurs locaux et internationaux, conformément aux normes professionnelles les plus élevées et dans le respect des lois commerciales et d'investissement du Royaume d'Arabie Saoudite. Notre objectif est de renforcer la conformité réglementaire, de gérer les risques juridiques, de soutenir la durabilité des affaires et de permettre aux clients d'atteindre leurs objectifs commerciaux avec confiance et efficacité.
Nos services dans ce domaine comprennent :
- La constitution de sociétés de tous types, y compris les entreprises locales et étrangères, et l'accomplissement de toutes les procédures légales auprès des autorités compétentes.
- La fourniture de conseils juridiques continus aux entreprises, aux conseils d'administration et à la direction générale.
- La rédaction, la structure et la révision de contrats et accords commerciaux et d'investissement de divers types.
- La restructuration d'entreprises, les fusions et acquisitions (M&A) et la transformation statutaire.
- L'élaboration de règlements internes, de politiques de gouvernance et de manuels de conformité d'entreprise.
- La fourniture de conseils relatifs à la gouvernance d'entreprise et aux responsabilités des associés et des membres du conseil d'administration.
- La representation des entreprises dans les négociations commerciales et la rédaction de protocoles d'accord et d'accords d'investissement.
- La fourniture de conseils juridiques concernant les coentreprises (Joint Ventures) et les alliances commerciales.
- La rédaction et la révision d'accords de franchise, d'agence, de distribution et d'approvisionnement.
- La fourniture de services d'audit juridique (Legal Due Diligence) pour les opérations d'investissement et d'acquisition.
- La résolution des conflits entre associés, la protection des droits des actionnaires et la rédaction de pactes d'associés.
- La fourniture de conseils relatifs à la conformité aux lois et règlements émis par les autorités de régulation du Royaume.
- La représentation des entreprises devant les instances gouvernementales, les commissions judiciaires et quasi-judiciaires, et les organismes de régulation.
- La gestion et le règlement des litiges commerciaux par des moyens amiables, judiciaires ou par arbitrage.
- La fourniture de services de conseiller juridique externe pour les entreprises, y compris un soutien juridique continu et la gestion des risques juridiques.
