Immobilier et promotion immobilière (Real Estate & Property Development)
Alpha & Capital Partners propose des services juridiques spécialisés dans le secteur de l'immobilier et de la promotion immobilière, conformément aux lois et règlements en vigueur dans le Royaume d'Arabie Saoudite. Notre équipe veille à fournir des solutions juridiques intégrées aux promoteurs immobiliers, investisseurs, entreprises et particuliers, garantissant la protection des droits, la gestion des risques juridiques et le renforcement de la conformité réglementaire à toutes les étapes des projets et transactions immobilières.
Nos services dans le secteur de l'immobilier et de la promotion immobilière
- Fourniture de conseils juridiques pour toutes les transactions et investissements immobiliers.
- Rédaction, structure et révision des contrats de vente, d'achat, de bail, de promotion, d'investissement, ainsi que de gestion et d'exploitation immobilières.
- Rédaction et révision d'accords de partenariat, de promotion immobilière et de coentreprises.
- Fourniture de conseils juridiques relatifs à la promotion immobilière, aux complexes résidentiels et commerciaux, et aux projets à usage mixte.
- Réalisation d'audits juridiques (Legal Due Diligence) pour les biens et projets immobiliers avant acquisition ou investissement.
- Examen des titres de propriété et des registres fonciers, et vérification de la conformité statutaire du bien.
- Représentation des clients dans les procédures de transfert de propriété, d'enregistrement notarié (Ifragh) et d'immatriculation foncière réelle.
- Fourniture de conseils relatifs au système d'immatriculation foncière réelle et aux lois immobilières connexes.
- Représentation des clients devant l'Autorité générale de l'immobilier (REGA), l'Autorité générale des biens de l'État (SPGA) et les instances gouvernementales et réglementaires concernées.
- Fourniture de conseils juridiques concernant les réglementations de vente et de location sur plan (Wafi), le courtage immobilier, la gestion des installations et la propriété et division des lots de copropriété.
- Fourniture de conseils relatifs à la taxe sur les transactions immobilières (RETT), aux taxes sur les terrains non bâtis (terrains blancs) et aux obligations légales connexes.
- Représentation des clients dans les procédures d'expropriation pour cause d'utilité publique et les réclamations d'indemnités.
- Représentation des clients dans les litiges immobiliers, y compris les revendications de propriété, les droits réels, les droits d'usufruit, les chevauchements de limites et les litiges découlant de contrats immobiliers.
- Fourniture de solutions juridiques pour la liquidation de contributions immobilières et le règlement des droits entre les parties.
- Représentation des clients devant les tribunaux, les commissions judiciaires et les tribunaux arbitraux pour tous les litiges immobiliers.
- Fourniture de services de conseiller juridique pour les promoteurs immobiliers, les sociétés d'investissement immobilier et les sociétés de gestion et d'exploitation de biens.
