Dotations et secteur à but non lucratif (Endowments & Non-Profit Sector)
Alpha & Capital Partners fournit des services juridiques spécialisés dans le secteur des dotations (Awqaf) et des organisations à but non lucratif, conformément aux principes de la Charia islamique et aux lois et règlements en vigueur dans le Royaume d'Arabie Saoudite. Notre équipe veille à fournir des solutions juridiques intégrées aux entités de dotation et à but non lucratif, renforçant ainsi la gouvernance, élevant le niveau de conformité, soutenant la pérennité institutionnelle et contribuant aux objectifs de la Vision 2030 du Royaume. Notre équipe possède une vaste expérience dans la fourniture de conseils juridiques aux entités de dotation et à but non lucratif à différentes étapes de leur création, de leur structuration et de leur fonctionnement, garantissant ainsi la conformité de leurs activités aux exigences légales et aux meilleures pratiques institutionnelles.
Nos services dans le secteur des dotations et des organisations à but non lucratif
- Fourniture de conseils juridiques concernant les dotations, le secteur à but non lucratif et les réglementations qui les régissent.
- Élaboration et rédaction des actes de dotation (actes de Waqf) conformément aux dispositions de la Charia islamique, aux conditions des fondateurs (Waqifs) et aux réglementations connexes.
- Création d'associations, de fondations civiles, d'institutions de dotation et d'entités à but non lucratif, et accomplissement de toutes les procédures légales nécessaires.
- Fourniture de conseils juridiques concernant la création de fonds et de portefeuilles d'investissement de dotation, et sélection de la structure légale appropriée.
- Élaboration et révision des statuts, des règlements de base, des règlements internes et des politiques de gouvernance pour les entités de dotation et à but non lucratif.
- Élaboration de politiques, de procédures, de manuels organisationnels et de cadres de conformité institutionnelle.
- Fourniture de conseils juridiques concernant la gouvernance des dotations, la gestion des actifs de Waqf et la durabilité de leurs investissements.
- Restructuration d'entités de dotation et à but non lucratif, et résolution des défis juridiques et réglementaires auxquels elles sont confrontées.
- Fourniture de solutions juridiques pour traiter les dotations en difficulté et structurer l'investissement des actifs de Waqf de manière à assurer la pérennité et à préserver les objectifs de la dotation.
- Fourniture d'avis et de conseils juridiques concernant les investissements, les contrats et les transactions propres aux entités de dotation et à but non lucratif.
- Fourniture de services de secrétariat pour les conseils de surveillance (Nazzar), les conseils d'administration et leurs sous-comités, et soutien juridique à leurs activités.
- Représentation des entités de dotation et à but non lucratif devant les tribunaux, les autorités gouvernementales, les organismes de régulation et les comités compétents.
Notre équipe s'engage à fournir des solutions juridiques innovantes contribuant à renforcer la gouvernance et la conformité, à développer les actifs de dotation et à soutenir la pérennité des entités à but non lucratif, leur permettant ainsi de réaliser leur mission et leurs objectifs de développement selon les normes professionnelles les plus élevées, et en totale adéquation avec les lois et réglementations en vigueur dans le Royaume d'Arabie Saoudite.