Services bancaires et finance (Banking & Finance)
Alpha & Capital Partners fournit des services juridiques spécialisés dans le secteur bancaire et financier, conformément aux lois, règlements et instructions en vigueur dans le Royaume d'Arabie Saoudite. Notre équipe veille à fournir des solutions juridiques intégrées aux banques, aux sociétés de financement, aux institutions financières, aux entreprises, aux investisseurs et aux particuliers, renforçant ainsi la conformité réglementaire, la gestion des risques juridiques et la protection des intérêts des clients dans le cadre de diverses transactions et de divers produits bancaires et financiers.
Nos services dans le secteur bancaire et financier
- Fourniture de conseils juridiques concernant les lois et règlements bancaires et financiers, ainsi que les instructions émises par la Banque Centrale Saoudienne (SAMA).
- Fourniture de conseils juridiques aux banques, aux sociétés de financement, aux institutions financières, aux emprunteurs et aux investisseurs pour toutes les questions bancaires et financières.
- Rédaction, structuration et révision de tous types de contrats et d'accords bancaires et financiers, y compris les contrats de financement, les facilités de crédit, les garanties, les hypothèques, le financement immobilier et le financement commercial.
- Élaboration et révision d'accords de finance islamique conformément aux principes de la Charia et aux exigences réglementaires.
- Élaboration et révision de lettres de garantie, de crédits documentaires (crédocs), de cautions, de garanties bancaires et de documents de financement.
- Fourniture de conseils juridiques concernant les effets de commerce, y compris les chèques, les lettres de change, les billets à ordre, et leurs implications légales.
- Représentation des clients devant le Comité de règlement des litiges et des infractions bancaires et financiers (BFDVC) et le Comité d'appel compétent pour tous les litiges bancaires et financiers.
- Représentation des clients dans les litiges relatifs aux contrats de financement, aux produits bancaires, aux crédits documentaires, aux lettres de garantie, aux effets de commerce et à la responsabilité bancaire.
- Représentation des clients devant les tribunaux et les autorités judiciaires compétentes dans les litiges bancaires et financiers, ainsi que les litiges d'exécution connexes.
- Fourniture de conseils juridiques concernant la protection des clients des institutions financières et la conformité aux instructions réglementaires émises par la Banque Centrale Saoudienne.
- Fourniture de conseils juridiques concernant la conformité, la lutte contre le blanchiment d'argent (AML), le financement du terrorisme (CTF), la gestion des risques et la gouvernance au sein des institutions financières.
- Réalisation d'audits juridiques (Legal Due Diligence) pour les transactions et opérations bancaires et financières.
- Soutien juridique dans les opérations de restructuration de dettes, de règlements bancaires et de rééchelonnement des obligations financières.
- Fourniture de services de conseil juridique externe aux banques, aux sociétés de financement, aux institutions financières et aux entreprises pour toutes les questions bancaires et financières.
Notre équipe s'engage à fournir des solutions juridiques et stratégiques conformes aux meilleures pratiques bancaires et financières, garantissant la protection des intérêts de nos clients, renforçant la conformité aux lois et instructions émises par la Banque Centrale Saoudienne (SAMA), réduisant les risques juridiques et permettant à nos clients de gérer leurs transactions bancaires et financières avec efficacité et confiance.
