Marchés de capitaux et valeurs mobilières (Capital Markets & Securities)
Alpha & Capital Partners fournit des services juridiques spécialisés dans le secteur des marchés de capitaux et des valeurs mobilières, conformément à la loi sur le marché des capitaux, ses règlements d'application, ainsi que les lois et instructions en vigueur dans le Royaume d'Arabie Saoudite. Notre équipe veille à fournir des solutions juridiques intégrées aux sociétés cotées, aux sociétés souhaitant s'introduire en bourse, aux investisseurs, aux personnes agréées, aux gestionnaires d'actifs et aux gestionnaires de fonds d'investissement.
Nos services dans le secteur des marchés de capitaux et des valeurs mobilières
- Fourniture de conseils juridiques relatifs à la loi sur le marché des capitaux, ses règlements d'application, et les lois et instructions connexes.
- Représentation des clients devant le Comité de règlement des litiges relatifs aux valeurs mobilières (CRSD), le Comité d'appel pour le règlement des litiges relatifs aux valeurs mobilières (ACRSD), et les autorités judiciaires et de régulation compétentes.
- Fourniture de conseils juridiques aux sociétés cotées, aux sociétés candidates à la cotation, aux personnes agréées, aux gestionnaires d'actifs, aux gestionnaires de fonds d'investissement et aux investisseurs.
- Rédaction et révision des règlements internes, des politiques de gouvernance, des politiques de divulgation et de conformité, et d'autres documents réglementaires pour les sociétés cotées.
- Fourniture de conseils juridiques concernant la gouvernance, les obligations légales et les exigences de divulgation continue pour les sociétés soumises aux lois du marché des capitaux.
- Rédaction et révision des conditions générales des fonds d'investissement, des fonds immobiliers, des fonds privés et des fonds négociés en bourse (ETF), conformément aux règlements de l'Autorité du marché des capitaux (CMA).
- Fourniture de conseils juridiques concernant les offres publiques, les introductions en bourse, les augmentations ou réductions de capital et les émissions de valeurs mobilières.
- Fourniture de conseils juridiques concernant les fusions et acquisitions (M&A), la restructuration d'entreprises et les transactions d'investissement.
- Soumission de demandes de consultation des données sur les valeurs mobilières et les comptes d'investissement, et accomplissement des procédures légales connexes, y compris dans les cas liés aux successions.
- Réalisation d'audits juridiques (Legal Due Diligence) pour les opérations d'investissement, de fusion et d'acquisition.
- Représentation des clients dans les litiges relatifs aux valeurs mobilières, aux fonds d'investissement, aux obligations légales et à la responsabilité découlant de la divulgation ou de violations réglementaires.
