Affaires de la Zakat et de la fiscalité (Zakat & Tax Affairs)
Alpha & Capital Partners fournit des services juridiques spécialisés dans le domaine des affaires de la Zakat et de la fiscalité, conformément aux lois et règlements en vigueur dans le Royaume d'Arabie Saoudite. Notre équipe offre des conseils juridiques et une représentation légale aux particuliers, aux entreprises et aux investisseurs, garantissant ainsi la conformité aux réglementations relatives à la Zakat et à l'impôt, la gestion des risques et la protection des intérêts des clients devant les autorités compétentes.
Nos services dans le domaine des affaires de la Zakat et de la fiscalité
- Fourniture de conseils juridiques concernant les lois relatives à la Zakat et à la fiscalité, ainsi que leurs règlements d'application.
- Fourniture de conseils juridiques concernant la Zakat, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l'impôt sur le revenu, la retenue à la source, les droits d'accise et la taxe sur les transactions immobilières (RETT).
- Examen des obligations relatives à la Zakat et à l'impôt, évaluation des risques légaux et fourniture de solutions juridiques appropriées.
- Fourniture de conseils juridiques concernant l'immatriculation, les déclarations de Zakat et de revenus/taxes, et les obligations légales connexes.
- Élaboration et rédaction d'objections, de demandes, de mémoires juridiques et de réponses aux décisions émises par l'Autorité de la Zakat, de la fiscalité et des douanes (ZATCA).
- Représentation des clients devant l'Autorité de la Zakat, de la fiscalité et des douanes (ZATCA) dans toutes les procédures relatives à la Zakat et à l'impôt.
- Représentation des clients devant les Comités de règlement des infractions et des litiges fiscaux (TVDRC) à toutes les étapes de la procédure judiciaire.
- Représentation des clients devant les Comités d'appel des infractions et des litiges fiscaux (TVDAC), et rédaction de mémoires d'objection, d'appels et de mémoires en réponse.
- Suivi des procédures de règlement, des demandes de réexamen et de l'exécution des décisions et jugements rendus dans les litiges fiscaux.
- Fourniture de conseils juridiques concernant les contrôles de la Zakat et des impôts, les procédures d'imposition, les réévaluations, les demandes de remboursement et les mécanismes de conformité.
- Fourniture de services d'audit juridique pour les transactions et les structures fiscales conformément aux lois et règlements en vigueur.
- Fourniture de services de conseil juridique aux entreprises pour toutes les questions relatives à la Zakat et à la fiscalité.
Notre équipe s'engage à fournir des solutions juridiques intégrées contribuant à renforcer la conformité aux lois de la Zakat et de la fiscalité, à réduire les risques légaux et à représenter efficacement les clients devant les autorités compétentes et les comités de règlement des litiges fiscaux, garantissant ainsi les meilleurs résultats et la préservation de leurs droits et intérêts selon les normes professionnelles les plus élevées.
